Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER — dénomination sociale et siège social du responsable de traitement. Voir Mentions légales.]
Contact : Contact@Smart-iptv.shop
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et au support :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro WhatsApp
- Commande : formule choisie, durée, montant, date, application utilisée
- Données techniques : adresse IP, cookies, journaux de connexion
Les données de paiement (numéro de carte) ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par nos soins : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
3. Finalités
- Traiter les commandes et transmettre les identifiants d’accès
- Assurer le support client par e-mail et WhatsApp
- Émettre les documents comptables
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du contrat de vente, sur le respect des obligations légales de conservation comptable et, pour les cookies non essentiels, sur le consentement de l’utilisateur.
5. Durée de conservation
[À COMPLÉTER — durées de conservation à préciser : données de commande, données comptables, journaux techniques.]
6. Destinataires
Les données sont destinées à l’éditeur du site et à ses prestataires techniques :
- Hébergeur du site
- Prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal)
- [À COMPLÉTER — tout autre sous-traitant éventuel : e-mailing, analytics, etc.]
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.
[À COMPLÉTER — lister les outils de mesure d’audience effectivement actifs et la durée de vie des cookies correspondants.]
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies essentiels peut empêcher la finalisation d’une commande.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à Contact@Smart-iptv.shop. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
[À COMPLÉTER — autorité de contrôle compétente auprès de laquelle une réclamation peut être introduite : CNIL si établissement en France, CNDP si établissement au Maroc.]
9. Sécurité
Le site est servi intégralement en HTTPS. Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de page.