Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements réalisées sur le site smart-iptv.shop. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
[À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique, siège social et numéro d’immatriculation. Voir la page Mentions légales.]
Contact : Contact@Smart-iptv.shop — WhatsApp +33 6 44 65 08 15.
Article 3 — Produits
Les produits vendus sont des abonnements numériques donnant accès à un service IPTV. Ils sont livrés sous forme d’identifiants de connexion et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
Les formules proposées sont :
- Abonnement Premium — 1, 3, 6 ou 12 mois
- Abonnement 4K VIP — 6 ou 12 mois
- Abonnement Multi Écrans — 2, 3 ou 4 écrans
- Test IPTV 48 heures
Les caractéristiques détaillées de chaque formule figurent sur la fiche produit correspondante.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) sur chaque fiche produit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
[À COMPLÉTER — préciser si les prix sont TTC ou HT, et le régime de TVA applicable.]
Article 5 — Commande
Le client sélectionne sa formule et sa durée, renseigne les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro WhatsApp avec indicatif) puis procède au paiement. L’adresse e-mail communiquée doit être valide : elle sert à la transmission des identifiants.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison et activation
Les identifiants sont transmis par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement en moins de 30 minutes après confirmation du paiement.
En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le support par e-mail ou WhatsApp.
Article 8 — Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — clause à rédiger avec un conseil juridique. Point d’attention : pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut être écarté à condition que le client y ait expressément renoncé avant la fourniture du service. Cette renonciation doit être recueillie explicitement lors de la commande.]
Article 9 — Remboursement
[À COMPLÉTER — conditions de remboursement, délai de traitement et cas d’exclusion.]
Le test 48 heures permet de vérifier la compatibilité et la qualité du service avant de souscrire un abonnement de plus longue durée.
Article 10 — Support et réclamations
Le support est joignable par e-mail et par WhatsApp, 7 jours sur 7. Les guides d’installation sont disponibles sur la page Guide d’installation.
Article 11 — Obligations du client
Le client s’engage à ne pas partager, revendre ni rediffuser ses identifiants. Il est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER — droit applicable, juridiction compétente et, le cas échéant, coordonnées du médiateur de la consommation si la réglementation l’impose.]